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Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?


(05/02/2009)

Installée le 22 octobre dernier, la Commission pour la réforme des collectivités locales, présidée par M. Édouard Balladur, a la tâche « de simplifier les structures, de clarifier les compétences et de maîtriser les dépenses locales » D’un point de vue théorique, deux orientations pourraient se dessiner, sous la contrainte d’un volume constant des ressources des collectivités locales et d’un même partage entre ménages et entreprises. La première viserait, pour gagner en lisibilité, à supprimer ou réduire les financements de l’État, mais devrait s’accompagner, pour compenser les inégalités territoriales, d’une péréquaion renforcée. La seconde insisterait sur la spécialisation des bases d’impositon locale, à condition de rénover certains impôts locaux et d’accepter un nouveau partage des impôts d’État.

Source : Centre d'Analyse Stratégique, Note de Veille,  N°121, Janvier 2009, 8 pages



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Fichier quelles pistes de reforme pour la fiscalite locale_200925152366551179252611508347674.pdf




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