Espace adhérent :

Vous n'êtes pas identifé !


Je me connecte

Vous êtes ici : Accueil » Aradel, l'Info » La bibliothèque

Les derniers articles du développement territorial

Régulièrement mise à jour et enrichie, la bibliothèque numérique d’Aradel permet d’accéder et de découvrir de très nombreux documents, classés par thème et choisis pour la pertinence de leur contenu.

 





Sélectionnez une rubrique de la bibliothèque.



Quelle réforme de la fiscalité locale ?


(06/04/2009)

C'est à cette question que répond une note d'étape publiée par la commission Modernisation de la fiscalité le 21 mars, à la veille de la Conférence nationale des Exécutifs. Compte tenu du débat actuel sur la réforme des collectivités locales, de leur financement et tout particulièrement des impôts locaux, notamment la taxe professionnelle, il est apparu opportun de publier de façon anticipée un résumé de la partie du rapport qui traite de ces sujets.

Source : Commission Modernisation de la Fiscalité, Institut de l'Entreprise, Working Paper, N° 28, Mars 2009, 14 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier quelles reforme de la fiscalite locale_200946928342059352415251845516852.pdf




ARADEL, le jeu Le jeu

Quel type de développeur économique serez-vous ?


Mentions légales

Conception du site : Logo Power