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Note relative aux enjeux financiers d'une éventuelle fusion Départements-Régions


(09/03/2009)

La fusion des Départements et des Régions -parfois des Départements avec certaines grandes structures intercommunales telles que les communautés urbaines- est régulièrement présentée comme un vecteur de rationalisation de la dépense publique locale, véritable gisement d’économies constituant un levier efficace pour dégager de nouvelles marges de manoeuvre financières dans un secteur qui peine à trouver de nouvelles voies pour financer une demande croissante des usagers-administrés, et financer le développement de nouvelles compétences régulièrement transférées par l’Etat.
Conformément à la demande de l’ADF, la présente note se propose d’examiner cette hypothèse sous le seul angle de la rationalisation des moyens. L’analyse de la pertinence, de l’efficacité ou de l’efficience de l’action publique locale dans un cadre de structures départementales et régionales fusionnées, mériterait d’être réalisée parallèlement de façon attentive.

Source : KPMG, ADF, 07/2008, 7 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier note kpmg_enjeux financiers d une eventuelle fusion departements_region_20093910750122126266891464979793.pdf




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