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Mesures en faveur des entreprises en difficulté : Plan de relance, accompagnement par les services fiscaux


(20/04/2009)

De nouvelles mesures vont être mises en place pour aider les entreprises en difficulté. Parmi celles-ci, on retiendra notamment :

  • Une circulaire du 23 mars 2009 VISE à faciliter l’octroi des délais de paiement en demandant aux organismes de répondre dans des délais courts aux sollicitations des entreprises?
  • La signature en cours d’une convention QUI vise à simplifier la vie des employeurs qui n’auront plus à multiplier leurs demandes de délais de paiement auprès de chaque interlocuteur, à faciliter les échanges entre les réseaux et à harmoniser les réponses données aux cotisants.
  • L‘Etat fera un effort particulier sur les délais de paiement de la commande publique : tous les
    ministères seront incités à verser par avance 20% du montant du marché aux fournisseurs qui le demandent.

Source : WOERTH Eric, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 23 mars 2009, 35 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier mesures en faveur des entreprises en difficulte_2009420104659313103744181695059220.pdf




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