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Mesures en faveur des entreprises en difficulté : Plan de relance, accompagnement par les services fiscaux


(20/04/2009)

De nouvelles mesures vont être mises en place pour aider les entreprises en difficulté. Parmi celles-ci, on retiendra notamment :

  • Une circulaire du 23 mars 2009 VISE à faciliter l’octroi des délais de paiement en demandant aux organismes de répondre dans des délais courts aux sollicitations des entreprises?
  • La signature en cours d’une convention QUI vise à simplifier la vie des employeurs qui n’auront plus à multiplier leurs demandes de délais de paiement auprès de chaque interlocuteur, à faciliter les échanges entre les réseaux et à harmoniser les réponses données aux cotisants.
  • L‘Etat fera un effort particulier sur les délais de paiement de la commande publique : tous les
    ministères seront incités à verser par avance 20% du montant du marché aux fournisseurs qui le demandent.

Source : WOERTH Eric, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 23 mars 2009, 35 pages



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Fichier mesures en faveur des entreprises en difficulte_2009420104659313103744181695059220.pdf




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