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Loi de règlement du budget 2007 : Les prémisses d'une logique de résultat


(12/01/2009)

Parue il y a quelques jours, cette note de l'Observatoire de la Dépense publique examine les conditions d'élaboration de la loi de règlement du budget de 2007, et sa contribution à l'amélioration de nos finances publiques.
Pour les auteurs de la note, s'il est juste de reconnaître que l'Etat a progressé sur de nombreux points, celui-ci obéit encore trop à une logique de moyens, et pas assez à une logique de résultat. Deux pistes d’amélioration : moins d’indicateurs mais mieux renseignés ; une meilleure corrélation, dans l'examen parlementaire, entre les résultats obtenus et les moyens engagés.

Source : Institut de l'Entreprise, Observatoire de la dépense publique, Working paper N°20, Décembre 2008, 50 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier debat d orientation budgetaire 2007_finances publiques_20091121319161372241335251774645697.pdf




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