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Loi de finances pour 2011 et LFR 2011 : mesures concernant les collectivités


(27/02/2012)

 La loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 ont été adoptées le 21 décembre 2011 et sont parues au Journal Officiel le 29 décembre 2011. Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux l’analyse des articles définitivement adoptés intéressant les collectivités locales. Les mesures détaillées portent en particulier sur les nouvelles définitions du potentiel financier, le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ainsi que sur la contibution des collectivités locales à l'effort de réduction des déficits publics via les mesures prises concernant les dotations en provenance de l'Etat.

Source : Dexia Crédit Local, 26 Janvier 2012, 10 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier loi de finances puor 2012_loi de finances rectificative pour 2011_52814.pdf




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