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La fiscalité directe locale en 2009


(09/11/2009)

En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Ces recettes de fiscalité sont prévues en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné du dynamisme des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.

Source : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, BIS, N°70, 11/2009, 8 pages



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Fichier fiscalite directe locale en 2009_20091191110179672035997849873796262.pdf




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