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Il est temps de décider : Rapport du Comité Balladur


(09/03/2009)

Sur 150 pages, les treize sages [trois ex-ministres, un ancien président du Conseil constitutionnel, des politiques et des constitutionnalistes de reno] réunis par le président de la République s'emploient à chercher les moyens d'"une Ve République plus démocratique"

Ci-joint, le rapport complet "Il est temps de décider" et "Le tableau comparatif et synthèse"

Source : Comité pour la Réforme des Collectivités Territoriales, Mars 2009. 
Rapport Complet, 132 pages ; Tableau comparatif et synthèse, 42 pages

 



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier il est temps de decidier_rapport balladur_20093993440465324103726502694501.pdf
Fichier rapport balladur_tableau comparatif et synthese_200939934404811490090601845358941.pdf




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