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Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales


(26/09/2013)

Le présent document a vocation à donner une vision globale de la situation fiscale des grandes collectivités locales françaises en 2013 : villes, intercommunalités et départements1.Pour ce faire, ce document fournit une batterie d’indicateurs sur les taux d’imposition votés par les grandes collectivités locales en 2013. 

Il apporte également un éclairage sur les contributions de taxe d’habitation et de taxe foncière acquittées par les contribuables des 41 villes de plus de 100 000 habitants. Enfin, il apporte dès à présent des informations sur les décisions prises en matière de politique d’abattement de taxe d’habitation sur le territoire de ces villes.L

Source : BARBERET Jérôme, CHABRELE Sylvette, SFL Forum, 09/2013, 51 pages


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Fichier fiscalite 2013 des grandes collectivités locales_580581.pdf




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