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Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les Collectivités Locales


(17/11/2008)

Depuis 40 ans, les gouvernements français successifs ont montré leur attachement à la décentralisation. De nombreux rapports et des lois successives ont analysé et concrétisé ce processus. Pour autant, le souci de la clarification et de la lisibilité des relations financières entre l’État et les collectivités locales d’une part, et entre les collectivités elles-mêmes d’autre part n’a pas été très marqué.

Le présent avis vise à définir les conditions requises pour y parvenir en favorisant un dialogue éclairé entre tous les acteurs. La connaissance effective des mouvements de fonds dans leur totalité, et donc d’un cadre financier global en matière de finances locales, est essentielle à la réalisation d’une réforme et même simplement à l’amélioration de la méthode de dialogue entre les acteurs. Le citoyen y gagnerait également beaucoup en comprenant qui décide, qui paye et pour quoi.

Source : VALLETOUX Philippe, CES, Notes d'Iéna, N°317, 3 octobre 2008, 4 pages



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Fichier evaluation et suivi des relations financieres_etat_collectivites locales_200811171025238286365402117230384.pdf




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