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Collectivités territoriales : pour une obligation de rendre des comptes


(16/02/2009)

Le Président de la République a confié à Édouard Balladur, ancien Premier ministre, la présidence d’un comité chargé « d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités territoriales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers ». Le comité a été installé le 22 octobre dernier et son rapport est attendu pour le mois de mars.  Comme par le passé, l’attention se concentre sur le nombre des échelons de responsabilité et la répartition des compétences entre ces échelons. 

À partir d’une analyse du phénomène du pouvoir local, le présent document prend le contrepied de cette approche et rappelle que le principal enjeu auquel sont aujourd’hui confrontées les collectivités territoriales est l’obligation de rendre des comptes aux citoyens. Dans ces conditions, les modes de scrutin et le régime des ressources propres sont les deux leviers les plus prometteurs pour toute réforme à venir.

Source : La ROCHEFOUCAULD (de) B., COLIN N., PORTIER N., Amicus Curiae, Institut Montaigne, 12/2008, 8 pages



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Fichier collectivites territoriales_pour une obligation de rendre des comptes_20092161536467721322283643419823385.pdf




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