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Budget public [Etat et Collectivités locales] : Contribuables et citoyens


(04/10/2010)

Le Conseil économique, social et environnemental fait le point sur l'évolution de la législation fiscale, et les mesures prises pour réduire les déficits publics au fil des décennies. Il aborde pour cela les fondements de l'impôt et ses diverses catégories. Le Conseil estime nécessaire de modifier profondément le système et les procédures qui en découlent. Il préconise dans le cadre d'un "pacte fiscal citoyen" et d'une politique fiscale globale, de replacer le législateur et le citoyen dans le rôle que leur avaient défini les principes fondateurs de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Source : VALLETOUX Ph., Conseil économique, social et environnemental, Septembre 2010, 102 pages



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Fichier budgets publics_contribuables et citoyens_20101041314347452409243691925569037.pdf




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