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Mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale


(26/09/2012)

"Sans prétendre constituer un mode d’emploi de la mutualisation, la présente étude propose néanmoins des outils d’aide à la décision qui contribueront à éclairer les élus et les cadres intercommunaux. Outre l’explicitation du nouveau cadre juridique issu de la nouvelle loi, cette étude offre une typologie des formes de mutualisation par grands domaines de compétences et de services, mais également des indicateurs potentiels pour mesurer les progrès de l’intégration fonctionnelle du bloc communes-communauté. Enrichi en annexes d’une vingtaine de fiches présentant les communautés étudiées, ce travail formule des recommandations utiles pour piloter un chantier de mutualisation et en faire un pari « gagnant-gagnant » entre communauté et communes."

Source : Assemblée des Communautés de France, Mai 2011, 120 pages



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Fichier mutualisation des services_556084.pdf




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