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Contrats Etat-Région ;: un partenariat qui suscite de fortes attentes


(29/10/2012)

"Si la contractualisation à caractère transversal est pérennisée ]...[ses orientations doivent être définies rapidement, afin qu’une convergence avec la négociation de la génération 2014-2020 des fonds européens puisse avoir lieu. Or, plusieurs étapes sont à prévoir dans ce processus, notamment une phase de détermination des modalités de la contractualisation au niveau national, et une phase de négociation proprement dite dans chaque territoire. Elles doivent être anticipées suffisamment en amont, afin de pouvoir se dérouler dans les meilleures conditions possibles pour l’ensemble des parties prenantes."

Source : LABAZEE Georges, rapporteur, Sénat, Note d'information N°27, 9/10/2012, 60 pages



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