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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités


(18/02/2013)

Avec la décentralisation, le recours au contrat est apparu comme la méthode de coordination adéquate en réponse à la plus grande diversité d’acteurs légitimes à intervenir sur des champs similaires. Au fil du temps, une myriade de contrats a ainsi été conçue entre collectivités publiques pour tenter de structurer une démarche cohérente sur un territoire donné. Aujourd'hui, elle peut s’appréhender au moyen de trois orientations qui semblent pouvoir être utilement renforcées dans les prochaines générations de contrat :

  • Partir du citoyen pour penser la cohérence de l’action publique.
  • Adapter tant le contenu que les outils des politiques publiques aux réalités du terrain.
  • Inscrire les importants volumes financiers de la contractualisation dans les efforts péréquateurs affichés par ailleurs.

Source : DANIAUD M., et alii, Institut National des Etudes Territoriales, 01/2013, 66 pages



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Fichier agir ensemble_contractualisation etat_collectivites_26293.pdf




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