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Sur la bonne utilisation par la France des fonds structurels européens


(07/06/2010)

Ce rapport  sur l'utilisation des fonds structurels européens en France débouchant sur des préconisations vise à  améliorer leur mise en oeuvre, ainsi qu'à préparer la future programmation 2014/2020.
Le rapport note la nécessité d’une meilleure utilisation des financements européens et d’une amélioration de sa gouvernance. Il fournit ensuite des suggestions afin d’assouplir et de simplifier les règles de gestion financière ainsi que les contraintes et procédures administratives.

Mais, la priorité pour les deux rapporteurs reste "le maintien de cette politique de cohésion pour toutes les régions. Pour cela, parmi les pistes énoncées, on peut noter le rôle des sous-préfets qui devraient être reconnus comme les « ambassadeurs de la politique européenne de cohésion dans leur arrondissement » afin de rapprocher l'Europe des territoires.

Ce document servira de base lors des négociations sur les perspectives financières européennes de l'après-2013.

Source : AUCONIE S., LEQUILLER P., Parlement Européen, 12 mai 2010, 36 pages



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Fichier sur la bonne utilisation par la france des fonds structurels europeens_20106717312170221170674811456971572.pdf




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