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Rapport d'information sur la participation de la France au Budget de l'Union européenne en 2011


(13/12/2010)

Le présent rapport d'information a été rédigé en prévision de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, dont l'article 46, relatif à l'évaluation du prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne, fixe la contribution française à 18,235 milliards d'euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes françaises et 16,4 % du total des contributions des Etats membres. Dorénavant débattue en amont de la discussion budgétaire française, cette participation financière est replacée dans le cadre du projet de budget 2011 de l'Union européenne et mise en perspective avec l'évolution des dépenses communautaires en France et avec la future programmation pluriannuelle 2014-2020 de l'Union.

Source : BADRE Denis, Sénat. Commission des finances, Rapport du Sénat, N°80, 10/2010, 53 p.
 



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