Espace adhérent :

Vous n'êtes pas identifé !


Je me connecte

A la Une !
  • #ALJ2017 : Services et équipements mobiles, çà bouge dans les territoires

Vous êtes ici : Accueil » Aradel, l'Info » La bibliothèque

Les derniers articles du développement territorial

Régulièrement mise à jour et enrichie, la bibliothèque numérique d’Aradel permet d’accéder et de découvrir de très nombreux documents, classés par thème et choisis pour la pertinence de leur contenu.

 





Sélectionnez une rubrique de la bibliothèque.



Rapport d'information sur la participation de la France au Budget de l'Union européenne en 2011


(13/12/2010)

Le présent rapport d'information a été rédigé en prévision de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, dont l'article 46, relatif à l'évaluation du prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne, fixe la contribution française à 18,235 milliards d'euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes françaises et 16,4 % du total des contributions des Etats membres. Dorénavant débattue en amont de la discussion budgétaire française, cette participation financière est replacée dans le cadre du projet de budget 2011 de l'Union européenne et mise en perspective avec l'évolution des dépenses communautaires en France et avec la future programmation pluriannuelle 2014-2020 de l'Union.

Source : BADRE Denis, Sénat. Commission des finances, Rapport du Sénat, N°80, 10/2010, 53 p.
 



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier rapport information_participation de la france_budget europenne en 2011_20101213936481921320912711360528064.pdf




ARADEL, le jeu Le jeu

Quel type de développeur économique serez-vous ?



à venir...

Ce mois-ci

15/12/2017

Construisez les briques de votre futur pôle entrepreneurial

Lire la suite

14/12/2017

Accompagner l'émergence de nouvelles activités à partir de locaux vacants

Lire la suite

12/12/2017

Le marketing au service du territoire

Lire la suite

05/12/2017

Aider l'entrepreneur à maîtriser l'art du Pitch

Lire la suite

01/12/2017

Requalification des friches industrielles : une opportunité de développement

Lire la suite

Mentions légales

Conception du site : Logo Power