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La conditionnalité macro-économique, l'histoire d'une triple peine pour les régions


(13/04/2015)

Alors que le débat s’ouvre à nouveau au Parlement européen et que d’autres institutions européennes sont appelées à discuter de la communication de la Commission, le véritable but de la conditionnalité macro-économique doit être interrogé. Vise-t-elle à garantir la bonne gouvernance économique ou plutôt à se prémunir contre la gouvernance à multi-niveaux ?

Pour répondre à la question, le présent Policy paper revient sur les raisons qui ont conduit à mettre en place cette conditionnalité et sur les trois principales critiques qu’elle soulève : La première partie présente l’ensemble des conditions imposées aux FESI ; La deuxième partie explore le caractère inapproprié de la liaison entre les déficits publics excessifs nationaux et la gestion des FESI ; La troisième partie analyse le risque que les menaces de suspension des paiements font peser sur les économies et les investissements locaux et régionaux ; La quatrième partie questionne l’efficacité de la reprogrammation comme méthode visant à donner
à la politique de cohésion un rôle contra-cyclique

Source : JOUEN Marjorie, Institut Jacques Delors, Policy Paper, N°131, 31/03/2015, 10 pages


Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier conditionnalite-macroeconomique-histoire-triple-peine-pour-les-regions_451181.pdf




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