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Une Association est-elle une entreprise comme les autres ?


(14/01/2008)

La Commission "Droit des associations" du Barreau de Lyon a répondu à cette question lors du colloque du 29 septembre 2007. La Commission a  tenu à rappeler en préambule que d'une part, plus de 20% des 27.000 entreprises de 50 salariés et plus sont en fait des associations, et  d'autre part qu'avec plus d'un million et demi d'emplois en 2002, les associations représentent cinq fois plus que le secteur de l'automobile !

Les interventions et conférences ont eu pour thème :

  • Associations-Entreprises : le rapprochement en question
  • Rôle de la fiscalité dans la distribution des associations-Entreprises commerciales
  • Existe-t-il un droit du travail propre au secteur associatif ?
  • Epargne salariale dans le secteur associatif
  • Marchés publics_Règles de mise en concurrence
  • Financement des personnes publiques : quels risques ?
  • Quelle responsabilité financière pour le dirigeant associatif ?
  • Protection et valorisation des actifs immatériels de l'association
  • Concurrence  et paracommercialisme des associations

Source : Barreau de Lyon, Septembre 2007, 57 pages

 



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier une association est_elle une entreprise comme une autre_2008114102350859845222865731199581.pdf




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