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Un nouveau pacte entre la nation et la montagne : Document d’information.


(23/03/2017)

La loi de modernisation, de protection et de développement des territoires de montagne a été promulguée le 28 décembre 2016. Le texte s’articule autour de trois grandes priorités : le renforcement des institutions propres aux territoires de montagne, le soutien à l’emploi et au dynamisme économique, la réhabilitation de l’immobilier de loisirs et l’actualisation de la procédure des unités touristiques nouvelles. Ce document d’information permet d’apprécier l’ampleur de ces mesures et détaille le contenu de la loi.

Source : Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. 02/2017. 24 pages, Téléchargement en ligne







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