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Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI


(09/05/2016)

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nombreuses communautés sont amenées à fusionner dès le 1er janvier 2017. Le présent document, sous format Powerpoint, détaille les conséquences financières et fiscales des fusions.

Source : HUOT Alexandre HUOT, Association des Maires de France, 6 mai 2016, 27 pages




Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier consequences-fiscales-financieres-fusions-epci_49696.pdf




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