Espace adhérent :

Vous n'êtes pas identifé !


Je me connecte

Vous êtes ici : Accueil » Aradel, l'Info » La bibliothèque

Les derniers articles du développement territorial

Régulièrement mise à jour et enrichie, la bibliothèque numérique d’Aradel permet d’accéder et de découvrir de très nombreux documents, classés par thème et choisis pour la pertinence de leur contenu.

 





Sélectionnez une rubrique de la bibliothèque.



Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI


(09/05/2016)

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nombreuses communautés sont amenées à fusionner dès le 1er janvier 2017. Le présent document, sous format Powerpoint, détaille les conséquences financières et fiscales des fusions.

Source : HUOT Alexandre HUOT, Association des Maires de France, 6 mai 2016, 27 pages




Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier consequences-fiscales-financieres-fusions-epci_49696.pdf




ARADEL, le jeu Le jeu

Quel type de développeur économique serez-vous ?


Mentions légales

Conception du site : Logo Power