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Pas de cité réussie sans commerce. Pas de vitalité dans intérêt général : Avec le commerce mieux vivre ensemble


(06/04/2009)

Le présent rapport porte sur la réforme envisagée de l'urbanisme commercial. Il revient sur la loi «Royer » de 1973 dont le rapporteur propose l'abrogation, cette loi n'ayant « ni entravé le développement anarchique des grandes surfaces, ni pérennisé le commerce de proximité et d'intérêt public ». Le rapport préconise par exemple "de concevoir au niveau national des programmes d'actions locales qui pourraient être plus facilement mis en oeuvre par les collectivités locales" Chaque programme devra être lancé, orienté et contrôlé par un comité de déploiement, qui comprendra une douzaine de personnes. Un serveur informatique national sera mis en place ainsi qu'un guide de mise en oeuvre. Le rapport détaille la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial et comportant 11 articles.

Source : CHARIE J.P., Premier Ministre, Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Mars 2009, 158 pages



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