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Les mutualisations au sein du bloc communal


(29/01/2015)

Ce rapport présente les résultats des travaux de la première mission d’évaluation réalisée à la demande conjointe de la ministre de la décentralisation et du président de l’association des maires de France et portant sur les mutualisations au sein du bloc communal. Les conclusions sont nourries autant par l’exploitation de données nationales que par de très nombreux entretiens avec les responsables élus et administratifs des collectivités territoriales, à l’occasion de déplacements, groupes de travail, ateliers, complétés par un questionnaire en ligne. L’ensemble de ces travaux a pu être réalisé avec le concours des associations d’élus et de collectivités territoriales.

Source : HANOTAUX Pierre et alii, Inspection Générale des Finances, 12/2014, 314 pages


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Fichier mutualisations-au-sein-du-bloc-communal_994871.pdf




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