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L’action économique des communautés de communes et d’agglomération : Enquête AdCF 2016


(07/11/2016)

2016 est une année de grands changements avec l'entrée en vigueur de la loi NOTRe : élaboration du SRDE-II, réorganisation des agences de développement économique, retrait progressif des départements avec la fin de la quasi-totalité de leurs interventions économiques et surtout le renforcement des compétences de communautés. Celles-ci se voient confier l’intégralité des zones d’activité et acquièrent les compétences de « promotion du tourisme » et de « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ».

Source : CREPIN O., AdCF, . Extraits en 10 questions-réponses, 10/2016, 20 pages. Téléchargement en ligne







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