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Repères : Scic et Collectivités


(07/07/2015)

La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage le développement des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Elle permet aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des Scic (contre 20% précédemment). Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création de Scic ? Quelles formes peut prendre le soutien d’une collectivité à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif  ? Quelles sont les questions à se poser pour une collectivité avant d’entrer au capital d’une Scic ?  

Source : Réseau RTES, Repères N°3, 07/2015, 4 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier scic-et-collectivites_129817.pdf




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