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Modes de contractualisation : Collectivités, acteurs de l'ESS


(18/12/2015)

Subvention, conventions pluriannuelles d’objectifs, appel à projet, recueil d’initiatives, marché public, délégation de service public... Les modes de partenariat et de contractualisation entre acteurs de l’ESS et collectivités sont divers mais ne sont pas équivalents.

Quels sont les avantages et les contraintes de la subvention ? À quelles conditions une subvention est-elle compatible avec la réglementation européenne ? Le recours à un marché public apporte t-il plus de garantie juridique ? Voici quelques points de repères à destination des élus et techniciens.

Source : RTES, Points de Repères, N°4, 12/12015, 8 pages. Téléchargement en ligne



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Fichier modes-de-contractualisation-collectivites-acteurs-ess_969994.pdf




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