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Pôle rural d'équilibre et solidarité territoriale


(21/10/2013)

Le Sénat a voté, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, "petite loi". Unadel propose ici un extrait de celle-ci qui porte sur "les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale".

Source : Unadel, 10/2013, 4 pages



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Fichier pole ruraux equilibre et solidarite territoriale_10173.pdf




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