Espace adhérent :

Vous n'êtes pas identifé !


Je me connecte

A la Une !
  • #ALJ2017 : Services et équipements mobiles, çà bouge dans les territoires

Vous êtes ici : Accueil » Aradel, l'Info » La bibliothèque

Les derniers articles du développement territorial

Régulièrement mise à jour et enrichie, la bibliothèque numérique d’Aradel permet d’accéder et de découvrir de très nombreux documents, classés par thème et choisis pour la pertinence de leur contenu.

 





Sélectionnez une rubrique de la bibliothèque.



Avis de projet de Loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services


(15/03/2010)

Avis publié par Charles de Courson, au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. La loi qui sera examinée du 6 au 8 avril à l'Assemblée nationale prévoit de réorganiser les réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

L'avis préconise d'aller plus loin dans la régionalisation du réseau consulaire et de revoir le dispositif fiscal de financement du réseau, remis en cause par la suppression de la taxe professionnelle.

Source : COURSON (de) Charles, Assemblée Nationale, Rapport N°2374, 25 février 2010, 136 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier projet de loi relatif aux reseaux consulaires_commerce_artisanat_services_20103151254522962093717974633728875.pdf




ARADEL, le jeu Le jeu

Quel type de développeur économique serez-vous ?



à venir...

Ce mois-ci

15/12/2017

Construisez les briques de votre futur pôle entrepreneurial

Lire la suite

14/12/2017

Accompagner l'émergence de nouvelles activités à partir de locaux vacants

Lire la suite

12/12/2017

Le marketing au service du territoire

Lire la suite

05/12/2017

Aider l'entrepreneur à maîtriser l'art du Pitch

Lire la suite

01/12/2017

Requalification des friches industrielles : une opportunité de développement

Lire la suite

Mentions légales

Conception du site : Logo Power