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Un guide du transfert de la compétence “Gemapi” aux intercommunalités


(29/06/2017)

Le service Territoires Conseils de la Caisse des dépôts a mis en ligne ce guide juridique et pratique dédié au transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018. Un document réalisé en partenariat avec l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE).

Source : Territoires Conseils, Guide, 06/2017, 92 pages. Téléchargement en ligne







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