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Territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement


(20/04/2009)

Le 23 mars dernier, les préfets ont été destinataires d’une circulaire sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, cosignée par le Ministre d’Etat de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et les quatre secrétaires d’Etat chargés respectivement des transports, de l’écologie, du développement de la région capitale et de l’aménagement du territoire.
Ce texte, présenté comme un axe majeur de l’action du gouvernement, porte le double objectif de la concrétisation du Grenelle de l’environnement et de la mise en œuvre du plan de relance par les investissements. Y sont adjoints, une annexe qui décline l’ensemble des priorités du Gouvernement et la « feuille de route » des préfets, et 16 fiches thématiques organisées sous forme de programmes d’actions assortis d’éléments de calendrier.
La circulaire a vocation à être enrichie, notamment à l’issue des processus législatifs en cours sur les projets de loi Grenelle 1 et 2, mais elle fixe d’ores et déjà deux échéances, les 15 juin et 15 juillet, pour le lancement ou la mise en œuvre d’une douzaine d’actions prioritaires. [Résumé : VINCENT Delphine, Projet de territoire, Extrait, 14 avril 2009]
 

Source : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 23 mars 2009, 59 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier territorialisation de la mise en oeuvre du grenelle de l environnement_2009420123630722094912255217883503.pdf




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