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Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France


(30/09/2013)

M. Michel Lesage, Député des Côtes d'Armor, a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation de la politique de l'eau. La 1ère partie du rapport est consacrée à la description de la politique de l'eau en France, au dispositif législatif national et au cadre européen de l'eau avec la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) dont le principal objectif est de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau d'ici à 2015. La 2ème partie procède à un état des lieux de la mise en oeuvre de la DCE en France : aperçu de l'état des masses d'eau, évaluation des Schémas Directeurs d'Aménagements et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des Programmes de Mesures (PdM). Sur la base des constats effectués, l'auteur présente dans une 3ème partie ses orientations, déclinées elles-mêmes en 70 propositions.

Source : LESAGE Michel, Premier Ministre, La Documentation Française, 06/2013, 219 pages

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