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Nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance


(09/02/2009)

La brochure, éditée fin janvier par le ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, couvre l’ensemble des programmes d’action du Grenelle : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques.

Source : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du DD et de l'Aménagement du Territoire, "Présent pour l'Avenir", Janvier 2009, 11 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier nouvelle fiscalite environnementale au service de la croissance_1ere partie_2009299485371814366491361262793612.pdf
Fichier strategie nationale de developpement durable 2003_2008_2eme partie_2009299485373314543367351805672146.pdf




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