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Guide du contrat de performance énergétique


(27/09/2010)

Dans l’objectif d’accompagner et d’éclairer les acteurs publics, le Commissariat Général au Développement Durable [CGDD] publie un guide sur le Contrat de Performance Energétique [CPE] Elaboré à l’aide nombreux professionnels du secteur, ce guide précise notamment les caractéristiques essentiels de l’outil, les modalités juridiques et les différentes étapes à suivre  : définition du programme d’actions, audit, vérification de la performance, etc.

Source : Commissariat Général au Développement Durable, Services de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du DD, Références, Juillet 2010, 24 pages [Résumé Edt]


 



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Fichier guide contrat performance energetique_201092712638830427795775328306890.pdf




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