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Guide : Grenelle de l'environnement et Collectivités Territoriales, nouvelles obligations juridiques


(17/02/2014)

Afin d’aider les collectivités dans la réalisation de ces objectifs, le CAUE a souhaité élaborer un outil efficace et pratique destiné à faciliter la compréhension des répercussions engendrées par le Grenelle II de l’environnement. Seront ainsi mis en avant les objectifs fixés par le Grenelle, et les répercussions du Grenelle II sur les collectivités territoriales. Ce document a pour vocation d’accompagner les élus, en attendant la sortie des décrets, à mettre en oeuvre des démarches de développement durable.

Source : Conseil Général des Bouches-du-Rhône, CAUE Bouches-du-Rhône, 01/2014, 51 pages


Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier guide caue13_grenelle environnement et collectivites et territoriales_135410.pdf




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