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48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises


(27/10/2016)

Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l’activité économique. Le Conseil de la simplification pour les entreprises propose 48 nouvelles mesures qui visent à développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction, l’allègement des obligations fiscales et la création d’entreprise.

Source : Conseil de la simplification pour les entreprises, 10/2016, Communiqué de presse, 28 pages



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Fichier 48-nouvelles-mesures-simplicifation-entreprises_222593.pdf




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