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Vers quelles réformes des collectivités territoriales en France ? Benchmarking dans 12 pays de l'UE


(23/02/2009)

A l’heure des réflexions sur la réforme des collectivités, que pouvons-nous apprendre des réformes engagées par d’autres États européens ? C’est l’ambition de la note de benchmarck réalisée par l’Institut Thomas More et l’agence Public Evaluation System et dont la gazette des communes s’est fait l’écho le 2 février dernier.
Fondée sur l’examen de la situation dans douze pays : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni, cette note fournit dans une première partie des chiffres et des données clefs : nombre d’échelons, de collectivités, habitants, nombre de collectivités pour 1000 habitants, répartition des compétences entre échelons régional intermédiaire et local.
Elle livre ensuite des éléments d’analyse comparative sur les échelons, l’exercice des compétences (action sociale, environnement, santé, éducation primaire, sécurité), la nécessité d’un échelon intermédiaire entre le régional et le local, la gouvernance de l’action publique, les relations États collectivités locales et l’autonomie financière des collectivités.

Source : Institut Thomas More, Note de Benchmarking 2, Janvier 2009, 23 pages.
Résumé : Projet de Territoire, 13 Février 2009



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