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Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux


(19/04/2012)

Le député de la Lozère, Pierre Morel A l'Huissier, coordinateur de la mission relative à la simplification des normes en milieu rural, a rendu public son rapport le 10 avril 2012. Après de nombreuses auditions, déplacements et consultations, les quatre députés (Pierre Morel A l'Huissier, Etienne Blanc, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec) ont remis un rapport comprenant 200 mesures spécifiques, dans tous les domaines, afin de faciliter le développement des territoires ruraux. 

Source : MOREL A L'HUISSIER Pierre et alii, rapport au Président de la République, Mars 2012, 281 pages



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Fichier simplification des normes_territoires ruraux_888791.pdf




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