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Scot : Préservation des espaces naturels et agricoles


(14/01/2013)

Dans le cadre du travail partenarial conduit par Etd, le CERTU, des CETE, la FNSCoT etla FNAU sur les conditions de réussite de la phase de suivi d’un SCoT et sur sa mise en œuvre, notamment dans les PLU, Etd a réalisé une nouvelle note  sur  la mise en œuvre des objectifs de protection des espaces agro-naturels des SCoT.  Cette note  analyse dans un premiers temps le contenu des différents documents des SCoT sur la thématique, puis présente les différentes postures méthodologiques et techniques des rédacteurs de PLU pour décliner les orientations du SCoT, et enfin étudie les autres politiques et dispositifs mobilisés pour «reprendre » les objectifs du SCoT en la matière. [Résumé : Edt]

Source : Certu, Etd, Fédération nationale des SCoT, Fnau, 01/2013, 12 pages



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Fichier scot_preservation espaces naturels et agricoless_597578.pdf




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