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20 ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité


(27/02/2012)

 Les communautés de communes ont aujourd'hui vingt ans, leur  succès apparaît lié à deux choix essentiels :  le respect des communes et la liberté laissée aux élus de définir eux-mêmes leur périmètre. Certes, ces choix ont pu susciter certaines incohérences mais force est de constater que le respect des libertés locales fut - et qu'il est toujours - fécond et qu'il est à l'origine du remarquable succès de l'intercommunalité aujourd'hui.

Source : SUEUR J.P.,  Sénat, Rapport d'Information, N°379, 02/2012, 103 pages


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Fichier 20 ans de communautes de communes_bilans et perspectives_833643.pdf




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