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Vademecum des aides de l'Etat : Edition 2015


(18/01/2016)

Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l’action économique de l’Union européenne. Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques, le «Vademecum des aides d’Etat» est conçu comme un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques - qualification d’aide d’Etat, compatibilité des aides et règles de procédure -, qui intègrent le dernier volet de la réforme lancée par la Commission européenne en 2012 pour moderniser le cadre juridique des aides d’Etat.

Source : Ministère des Finances et des Comptes Publics, Ministère de l'Economie, l'Industrie et du Numérique, 7ème édition, 01/2016, 375 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier vademecum-aides-etat-2015_189555.pdf




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