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Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle


(12/11/2008)

Ce rapport du Gouvernement au Parlement évalue la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle adoptée dans la loi de finances pour 2006. Les objectifs de cette réforme étaient les suivants : alléger de manière permanente la charge fiscale sur les premières années suivant l'investissement, mieux tenir compte des capacités contributives des entreprises et responsabiliser les collectivités territoriales et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Le rapport présente les conséquences de cette réforme pour les entreprises, l'Etat et les collectivités territoriales.

Au sommaire :
I- Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises
II- Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour l'Etat
III - Conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales et leurs EPCI

Source : La Documentation française,  Minefi, 10/2008, 59 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier evaluation de la mise en oeuvre des la reforme de la taxe professionnelle_2008111210155322126247097483282294.pdf




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