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Prime d'Aménagement du Territoire : Industrie et Services


(09/12/2008)

La prime d'aménagement du territoire (PAT) est un dispositif national d'aide directe à l'investissement des entreprises. La PAT poursuit deux objectifs qui se déclinent en deux programmes. D'une part le soutien aux projets de Recherche, de Développement et d'Innovation autour de la PAT RDI et d'autre part la création, l'extension ou la reprise d'entreprises Industrielles ou de Services avec la PAT IS. Ce dernier programme s'inscrit dans le cadre des aides à finalité régionale (AFR) institué par les traités européens.
La nouvelle programmation pour la période 2007 – 2013 tend, par une modification du zonage, à se recentrer autour des PME et des régions en grandes difficultés économiques.

Source : ETD, 10/2008, 2 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier prime d amenagement du territoire_industrie et services_pat is_200812985416896302745558539190.pdf




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