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Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée


(19/10/2009)

Cette étude menée par le Conseil des Prélèvements Obligatoires - à la demande de la Commission des Finances du Sénat - se présente en trois parties :

  • Un niveau global élevé des prélèvements obligatoires en France, que des allègements récents tendent à atténuer
  • Des efforts d'attractivité fiscale ciblés
  • Des prélèvements obligatoires peu orientés vers la compétitivité

Source : COP, Octobre 2009, 314 pages

Extrait : "Bien que mal positionnée pour ses prélèvements, la France apparaît relativement attractive"

Source : COP, Octobre 2009, pp.78-87



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Fichier prelevements obligatoires des entreprises_extrait_20091019107377971256211579406410513.pdf
Fichier prelevements obligatoires des entreprises_economie globalisee_2009101910737803968339911902716970.pdf




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