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Fiscalité environnementale : Quelles perspectives après le Grenelle de l'environnement ?


(12/01/2009)

Dans un contexte de propagation de la crise financière à l’économie toute entière, et des inévitables tensions sur le pouvoir d’achat qui en résultent, la loi Grenelle I votée en octobre par l’Assemblée a subi un certain nombre d’inflexions par rapport aux ambitions préalables de ses rédacteurs.L’extension de la taxe générale sur les activités polluantes et le principe d’une taxe sur les poids lourds ont été maintenus, ainsi qu’un certain nombre de mesures incitatives portant sur le logement "vert".Toutefois, l’extension du principe des bonus-malus, coûteuse pour les finances publiques, et l'idée d'une "fiscalité écologique" qui pèserait sur les ménages ont été écartées dans l’immédiat. La contribution climat-énergie, évoquée par le Grenelle, qui taxerait le contenu carbone des produits, reste actuellement simplement "à l'étude". Néanmoins, la volonté du gouvernement d’engager une véritable "révolution verte" ainsi que les contraintes environnementales qui continuent de peser sur l’avenir de la planète devraient à moyen terme donner une nouvelle impulsion aux ambitions des pouvoirs publics en matière de fiscalité écologique.
Quelles pourraient être les pistes privilégiées ? Doit-on considérer la fiscalité comme le meilleur outil face à la réglementation ou à la mise en place de quotas ? Comment les groupes industriels anticipent-ils cet essor de la fiscalité environnementale, et son impact éventuel sur leurs process et leurs produits ?
Avec Catherine Damelincourt, directeur Fiscal Groupe, EDF ; Roger Guesnerie, professeur au Collège de France et à l'Ecole d'Economie de Paris ; Henri Lamotte, chef du service des politiques publiques, DGTPE (Ministère des Finances)

Source : Institut de l'Entreprise, Working paper N°23, Recontres de Lisbonne, Janvier 2009, 6 pages



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