Espace adhérent :

Vous n'êtes pas identifé !


Je me connecte

Vous êtes ici : Accueil » Aradel, l'Info » La bibliothèque

Les derniers articles du développement territorial

Régulièrement mise à jour et enrichie, la bibliothèque numérique d’Aradel permet d’accéder et de découvrir de très nombreux documents, classés par thème et choisis pour la pertinence de leur contenu.

 





Sélectionnez une rubrique de la bibliothèque.



Aides Publiques_Les nouvelles Fiches de la DIACT_Décembre 2008 (Suite)


(09/12/2008)

Les quatre autres régimes cadres exemptés, applicables jusqu’au 31 décembre 2013, sont les suivants :

  • Aides sous forme de capital-investissement
  • Aides à la R&D&I
  • Aides à la formation
  • Aides en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés

Source : Diact, décembre 2008



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier x59-2008_regime cadre exempte capital investissement_200812910174934489555388997716279.pdf
Fichier x60-2008_regime cadre exempte recherche developpement et innovation_2008129101749501516902622493032936.pdf
Fichier x64-2008_regime cadre exempte formation_2008129101749818050294611074785240.pdf
Fichier x61-2008_regime cadre exempte travailleurs defavorises handicapes_200812910174911257958762989853917.pdf




ARADEL, le jeu Le jeu

Quel type de développeur économique serez-vous ?


Mentions légales

Conception du site : Logo Power