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Aides Publiques_Les nouvelles Fiches de la DIACT_Décembre 2008 (Suite)


(09/12/2008)

Les quatre autres régimes cadres exemptés, applicables jusqu’au 31 décembre 2013, sont les suivants :

  • Aides sous forme de capital-investissement
  • Aides à la R&D&I
  • Aides à la formation
  • Aides en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés

Source : Diact, décembre 2008



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier x59-2008_regime cadre exempte capital investissement_200812910174934489555388997716279.pdf
Fichier x60-2008_regime cadre exempte recherche developpement et innovation_2008129101749501516902622493032936.pdf
Fichier x64-2008_regime cadre exempte formation_2008129101749818050294611074785240.pdf
Fichier x61-2008_regime cadre exempte travailleurs defavorises handicapes_200812910174911257958762989853917.pdf




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