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Acheter social : Guide sur les appels d'offres publics avec clause de responsabilité sociale


(05/04/2011)

L’objectif de ce guide est (a) de sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs aux avantages potentiels des appels d’off res publics avec clauses de responsabilité sociale et disposent les autorités publiques, dans le cadre du droit communautaire en vigueur, d’intégrer les considérations sociales dans leurs marchés publics en tenant compte non seulement du prix, mais aussi du meilleur rapport qualité/prix. Pour élaborer ce guide, la Commission a mené une vaste consultation auprès des autorités publiques des États membres et des autres parties prenantes et acteurs concernés.

Ce guide s’adresse principalement aux autorités publiques, mais espère aussi être source d’inspiration pour les acheteurs privés.

Source : Commission européenne,  Direction de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, 10/2010, 56 pages



Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers
Fichier acheter social_937715.pdf




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