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DEMATERIALISATION DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES - CARTE DE VIE QUOTIDIENNE
> Contexte
| Date de début :
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01/01/2004 |
| Territoire :
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CC DES CHATAIGNIERS |
| Métier :
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TIC |
| Structure :
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COLLECTIVITE TERRITORIALE |
| Cible :
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AUTRES |
| Objectifs visés :
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Mise en place de la Carte de Vie Quotidienne (CVQ) à travers le territoire expérimental de la Communauté de communes des Châtaigniers. |
> Descriptif de l'action
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La Carte de Vie Quotidienne est une carte à puce électronique dont les usages peuvent se résumer à trois fonctions :
- Accès individuel aux documents administratifs en vue de faciliter les télé-procédures de la e-administration (c'est-à-dire le téléchargement de l'ensemble des formulaires disponibles sur Internet).
- Gestion personnelle directe (paiement en ligne) de différents services (transport, cantine, piscine, médiathèque...).
- Possibilité d'effectuer une signature électronique (à partir d'un lecteur de carte à puce individuel et d'un code confidentiel) qui confirme le statut juridique et la validité des télé-procédures.
L'objectif de cette carte est de simplifier la vie des administrés et de faciliter la gestion et l'efficacité de l'administration à partir d'une interactivité beaucoup plus spontanée qui permet de tenir à jour de façon plus précise les documents.
Contenu du projet de SIG appliqué au cadastre :
Le cadastre de certaines communes de la Communauté des Châtaigniers est consultable en ligne. Pour l'accès à ce document, il suffit de payer un "logiciel" de connexion spécifique à ce cadastre ensuite disponible sur Internet. Cette initiative simplifie considérablement l'accès à l'information pour le citoyen (pour ce qui concerne des données cadastrales qui lui sont personnelles) ainsi que la démarche de certains professionnels amenés à travailler sur un cadastre communal (entreprises de BTP en infrastructures, promoteurs, notaires...) puisque de nombreuses requêtes y sont accessibles. Certains PLU (Plan Local d'Urbanisme) sont aussi affectés d'un SIG afin de servir des applications relativement similaires. A titre indicatif la numérisation d'un cadastre est subventionnée à 50% et le prix se situe autour d'1 euro la parcelle.
Innovations majeures du projet : le projet à pour ambition d'étendre un dispositif expérimental à 100% de la population du territoire, afin d'en tirer un panel d'enseignements sur les usages qui soit le plus diversifié possible.Une opération de cette envergure nécessite un recul plus conséquent pour pouvoir conclure à de premiers enseignements.
La prochaine phase de mise en ouvre sera l'évaluation de l'expérimentation.Attention car la CNIL (Commission National Informatiques et Liberté) semble vouloir imposer la mise en place d'un filtre pour que le citoyen puisse seulement avoir accès aux données qui le concerne.
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