ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA HAUTE-SAVOIE

> Contexte

Date de début :	01/01/2003
Territoire :	6 COMMUNAUTES DE COMMUNES DE HAUTE-SAVOIE
Métier :	DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
Structure :	COLLECTIVITE TERRITORIALE
Cible :	COLLECTIVITES PUBLIQUES
Objectifs visés :	Disposer d'un outil au service des politiques foncières des collectivités adhérentes.

> Descriptif de l'action

Depuis deux ans, Jean-Claude Martin, président de la communauté de communes du pays d'Alby, a animé des groupes de travail avec plusieurs collectivités pour rechercher des solutions et des outils efficaces autour des questions foncières. En décembre 2003, un Etablissement public foncier local, dont il devient le président, est finalement créé entre six communautés de communes et deux communes isolées, compétentes en matière de SCOT, de réalisations de zones d'aménagement et de plan local de l'habitat. L'EPF est compétent pour réaliser, pour lui-même et pour le compte de ses membres, les acquisitions foncières ou immobilières en vue de constituer des réserves foncières ou des actions et opérations d'aménagement. Il intervient sur le territoire de ses membres (EPCI ou communes) et peut exercer, par délégation de ses titulaires, les droits de préemption et agir par voie d'expropriation. L'expression des besoins actuels des collectivités a permis de dégager quatre axes prioritaires : le logement, les équipements publics, le développement économique et la protection des espaces naturels. La structure est autonome, légère et bien identifiée. De plus, l'EPF apporte aux membres une aide juridique et technique pour les problèmes fonciers. Sur la première période d'intervention, chaque membre bénéficie d'un montant d'acquisitions réalisées par l'EPF, à hauteur des sommes versées par son territoire au titre de la Taxe Spéciale d'…quipement. Dossier complet de la réunion téléphonique Rendez-vous des territoires du 16 mars 2004.: http://www.experiences-intercommunales.net/Documents%20pdf/T74.pdf Source : Mairie-conseils - http://www.experiences-intercommunales.net

> Contact

M MARTIN Jean-Claude - Président
Coordonnées	Organisme
Téléphone 0450681199 Fax 0450681447	CC DU PAYS D'ALBY Maison du Pays BP 39 74540  ALBY SUR CHERAN FRANCE Téléphone 0450681199

 

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