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SCHEMA DE COHERENCE DES ZAE

> Contexte

Date de début : 01/07/2000
Territoire : SUD ARDECHE
Métier : ACCUEIL ET IMPLANTATION
Structure : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Cible : AUTRES
Objectifs visés : Aider les communes et communautés de communes à construire une offre de foncier cohérente, coordonnée et répondant à la demande.

> Descriptif de l'action


Etude: 24 000 euros/ligne budgétaire allouée aux projets de zone : 305 000 euros
ETUDE - recensant la demande de foncier d'activité des 10 dernières années et la mettant en perspective avec les différents projets de zone ; - mettant en ouvre un schéma de cohérence des différents projets 3 NIVEAUX DE ZONES REPERES - 1er niveau : zone de bassin pour les implantations exogènes et les projets importants de développement des entreprises artisanales et industrielles locales - 2° zones intercommunales ayant une vocation spécifique (commercial, activités liées à l'eau, tertiaire lourd) - 3° niveau : zones communales répondant à un besoin de proximité Rédaction d'un règlement financier du schéma de cohérence associé à une " charte qualité ".
Prise de conscience des élus locaux de la nécessité de coordonner leurs projets de zone Transformation d'une zone communale en une zone intercommunale avec revalorisation paysagère et amélioration des services 4 zones créées et aidées financièrement Une zone supra communale en projet (étude juridique en cours)
- Associer les partenaires le plus en amont possible - Rappeler le projet et son contenu régulièrement afin qu'il soit partagé - Veiller à la capacité technique et financière du Maître d'ouvrage - Outil vite périmé / projet à réactualiser. L'objectif aujourd'hui est de réactualiser le schéma au niveau du Pays en réussissant à créer un outil dynamique

 

> Contact

M MATHEUS Pierre - Chargé de mission
Coordonnées Organisme
Téléphone 0475380803
Fax 0475380910
ardechesudinitiative@wanadoo.fr
Syndicat Mixte Monts et Val d'Ardèche
La Gare - BP 24
07380  Lavelade

 

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Dernière mise à jour : 3/5/2012

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