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ROVALTAIN : DEMARCHE DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE - CERTIFICATION ISO 14 001
> Contexte
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01/01/1990 |
| Territoire :
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ROVALTAIN |
| Métier :
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ACCUEIL ET IMPLANTATION |
| Structure :
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COLLECTIVITE TERRITORIALE |
| Cible :
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AUTRES |
| Contexte :
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Fiche initiative Rovaltain : http://initiatives.aradel.asso.fr/4DACTION/ara_FicheInit/188 |
| Objectifs visés :
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Inscription du Grand Projet Régional sur le site à enjeu de Rovaltain dans une démarche de qualité environnementale |
| Partenariat :
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Le Grand Projet Régional sur le site à enjeu de Rovaltain est accompagné et suivi par l'Etat, la Région, le Département de la Drôme, la CCI ainsi que la Caisse des Dépôts.
Pour la démarche, la mission d'un consultant spécialisé et les frais d'audit et de certification ont fait l'objet d'aide de l'Etat au titre du FEDER et de la Région. |
> Action
| Montant annuel :
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La mission du prestataire spécialisé HQE s'est élevée à 30 380 Û sur 16 mois / |
| Répartition :
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les frrais de certification séélèvent à 6 150 Û HT sur 3 ans. |
| Actions engagées :
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La ferme volonté d'inscrire le Grand Projet Régional sur le site à enjeu de Rovaltain dans une démarche de qualité environnementale s'est traduite par l'établissement de la Charte de Qualité Environnementale qui contient les engagements de Rovaltain-Terre des Sens en la matière : préservation des ressources naturelles, valorisation du paysage, qualité urbaine et architecturale, adoption du référentiel de la Haute Qualité Environnementale, développement destiné à l'ensemble du territoire de Rovaltain.
A partir de ce document de référence, plusieurs outils ont été développés ou améliorés : documents réglementaires (loi sur l'eau, urbanisme), contractuels : cahiers des charges de cession de terrains, cahier des charges architecturales, paysagères, environnementales. Un livret HQE a été établi, attaché à l'acte de cession de terrain qui consigne d'une part les objectifs qualitatifs et quantitatifs de Rovaltain et d'autre part les moyens choisi par le preneur pour les atteindre. Ce système fait l'objet d'une auto notation vérifiée par Rovaltain (note par sous-objectifs et pondération par coefficient selon le degré de priorité voulu par Rovaltain).
De plus, les maîtres d'œuvre choisis par Rovaltain pour la réalisation des infrastructures de la ZAC répondent à des cahiers des charges intégrant la dimension et les qualifications nécessaires à le Haute Qualité environnementale.
Sur la base de l'ensemble de ces éléments, un véritable système de management environnemental était mis en place. La reconnaissance de ce SME par une certification ISO 14001 s'est ainsi avérée évidente. Un certificateur a conduit un audit et a certifié le Syndicat Mixte pour son action en matière d'aménagement et de cession de terrains d'activités et la gestion environnementale de la ZAC de "La Correspondance". |
| Résultats :
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Signature de la Charte de Qualité environnementale
Modification des règlements : urbanisme, loi sur l'eau
Mise en œuvre d'un livret HQE des opérations de construction : 14 cibles traitées en 53 sous -objectifs
Certification ISO 14 001
Date officielle de certification : 13 avril 2004 pour 3 ans avec visites de surveillance annuelles.
Remise officielle du certificat à M. Bertholet, Président de Rovaltain, le 11 juin 2004 à l'occasion des 10 ans du Syndicat Mixte.
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> Contact
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